Peut-on cultiver du CBD en France ?
Dans un premier temps, rappelons que le CBD n'est légal aux yeux de la réglementation européenne que si sa composition en THC (substance psychotrope) est inférieure ou égale à 0,3 %. En France, comme dans l'Union européenne, on peut légalement acheter et consommer du CBD. Seule la vente, consommation de THC est strictement interdite. Le CBD et ces produits de substitution sont licites en France.
Dans un second, temps nous évoquerons que depuis peu, il est possible de cultiver du CBD en France de façon totalement légale et réglementé, en effet la culture de chanvre en France est strictement contrôlée et encadrée. Tous les cultivateurs doivent se conformer à la réglementation française.
Est-ce que la culture du CBD est légale en France ? En tant que particulier, peut-on cultiver des pieds de chanvre ? Toutes ces questions sont prises en compte dans cet article.
Faire pousser du CBD : est ce légal en France ?
Dernièrement, les hautes instances de l’autorité française ont décidé de remettre au goût du jour la réglementation relative à la culture du chanvre. En effet, cela fait 1 an que la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a pris la décision de permettre le développement agricole de chanvre en France. Cela comprend en effet la totalité des activités économiques reliées à ce dernier, comprenant aussi la production de produits à base d’extrait de CBD.
Toutefois, seuls les agriculteurs qui exercent leurs activités conformément à la réglementation européenne et nationale peuvent cultiver des fleurs de CBD en France.
Voici les différentes directives instaurées par les autorités françaises pour la culture de CBD sur le territoire français :
- Utilisation de semences certifiées et attribuées par les organismes agréés (SEMAE).
- Cultiver les variétés recensées par le ministère de la Santé est admis en France.
- Se conformer à la teneur en THC imposée pour les plantes de chanvre, fixée à 0,3 % en France comme dans le reste de l'Europe.
L'achat de graines de CBD est légal en France à condition qu'elles soient conservées à des fins de collection exclusivement.
Faire pousser du CBD : qui est autorisé en France ?
Actuellement en France, planter, cultiver du cannabis Sativa (chanvre cultivé, espèce de plantes herbacées annuelles de la famille des cannabinacées) à des fins personnelles ou thérapeutiques sont interdite par la loi française. De plus, il est important de savoir que de lourdes sanctions sont prévues à l’encontre des personnes cultivant des pieds de chanvre sans autorisation. La culture de Sativa est condamnable de 7.5 millions d’euros et de 30 ans de prison.
Les seules personnes autorisées à cultiver des pieds de chanvre sont les agriculteurs bio en polyculture-élevage-méthanisation. En France, environ 1300 producteurs de chanvre ont vu le jour ces dernières années, la France leader européen en production de chanvre avec un parc florissant de 18 000 ha cultivables.
Pour pouvoir cultiver du chanvre, la culture de ce dernier doit absolument être déclarée auprès de la fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC) et de la gendarmerie nationale. Des contrôles réguliers sont tout de même effectués pour pouvoir régulariser le chanvre cultivé pour que ce dernier ne dépasse la teneur en THC de 0.3 % instauré par la loi française actuelle.
Faire pousser du CBD : culture et utilisation en France
La commercialisation du CBD n’est pas quelque chose d’évident au vu de la réglementation française très stricte sur le sujet, en effet jusqu'à il y a peu la loi française interdisait l’extraction du CBD à partir de la fleur elle-même. La commercialisation de CBD ainsi que son utilisation dans le domaine industriel étaient fortement prohibées. Les réglementations en vigueur avant 2021 imposaient que les agriculteurs récoltent la tige ou bien les graines de chanvre uniquement.
Aujourd’hui grâce au décret du 30 décembre 2021 :
L’arrêté du 30 décembre 2021 portant sur l’application de l’article R. 5132 – 86 du Code de la santé publique autorise l’exploitation en agriculture de la plante Cannabis Sativa L, en France. À condition que son taux de THC soit inférieur à 0,3 %. Les applications pour le bien-être et la santé sont également autorisées.
La culture et l’utilisation industrielle du CBD sont devenues beaucoup plus accessibles, en effet toutes les parties de la plante de chanvre comprenant les fleurs de CBD sont utilisables et commercialisables pour la production d’huile à base de CBD. Les fleurs de chanvre sont aussi disponibles grâce à la levé par le Conseil d'État de l’interdiction de commercialisation visant ces dernières.
La nouvelle loi de 2022 sur le CBD et le chanvre en France reprend les mêmes lignes conductrices de l'arrêt de 2021 et stipule que la culture, l’importation, l’exportation et la vente de CBD sont autorisées, si et seulement si le produit provient d’une variété de Cannabis Sativa L. En attendant de nouvelles réglementations, les fleurs de CBD sont légales.
Faire pousser du CBD : les modes de culture
Culture indoor
Pour ce qui est de la culture indoor, cette dernière propose un rendement avec des conditions climatiques propices au développement de la plante en intérieur. Ce facteur interagit aussi avec la qualité du chanvre.
Culture outdoor
Le chanvre peut également se cultiver en extérieur, il suffit de mettre la graine germer en extérieur et de transporter le plant de chanvre et de le laisser à l'intérieur, et de la récolter à l’approche de l'automne.
Culture greenhouse
Il y a aussi la culture en serre qui permet de créer des conditions de culture optimales pour les plants de chanvre.
